Modalités d'attribution, taux des bourses, plafonds de ressources... vous trouverez ici les textes législatifs de référence.
Bourses sur critères sociaux
Les bourses les plus complètes sont certainement les « bourses sur critères sociaux ».
Elles sont toutes administrées par les Crous.
L'attribution et le montant de ces bourses dépendent surtout de la situation et des revenus familiaux.
Le moyen le plus simple de connaître le montant de la bourse que vous pouvez percevoir est d'utiliser notre simulateur de bourse.
Vous êtes d'une autre nationalité (hors France)
Vous devez :
- avoir le statut de réfugié reconnu par l'Ofpra,
- ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l'Ofpra,
- ou être titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident et,
- être domicilié en France depuis au moins 2 ans,
- et attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans,
- ou être Andorran, précédemment inscrit dans un lycée français de la principauté.
Ne sont pas éligibles à la bourse sur critères sociaux :
- les fonctionnaires stagiaires et les agents titulaires des fonctions publiques de l'État, territoriale ou hospitalière, en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement
- les étudiants ayant réussi un concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et qui accomplissent leur stage pendant leur deuxième année de master
- les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie, odontologie)
- les personnes inscrites à Pôle emploi comme demandeurs d'emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion et/ou à la formation professionnelle
- les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation
- les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage dans le secteur public, non industriel et commercial
- les personnes percevant une pension de retraite
- les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger
Quels avantages ?
Les boursiers sur critères sociaux bénéficient de :
- l'exonération des droits d'inscription universitaires
- l'exonération de la CVEC
- la priorité dans l'attribution d'un logement étudiant CROUS
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