Bailleur de fonds Cour de justice de l'Union européenne
Depuis la création de la Cour de justice de l'Union européenne en 1952, sa mission a été de veiller à ce que «la loi soit respectée» «dans l'interprétation et l'application» des traités.
Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne:
- Examine la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
- Veille à ce que les États membres respectent les obligations découlant des traités, et
- Interprète le droit de l'Union européenne à la demande des juridictions et tribunaux nationaux.